Champ d'application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du site Maluzen.fr par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre les Parties en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute utilisation du site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le site. Maluzen.fr se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du site et d'un produit.

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Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maluzen au consommateur. 

Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Produits

Le site propose à la vente des contenus numériques téléchargeables.
Chaque produit est présenté avec une description précise permettant à l’acheteur d’en connaître les caractéristiques essentielles avant l’achat.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Maluzen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Commande

Le client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site.
La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Maluzen se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment de l’achat. Les paiements sont 100 % sécurisés.

​​Livraison

Les produits numériques sont délivrés sous forme de téléchargement immédiat ou par lien envoyé par e-mail à l’adresse fournie par l’acheteur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail par l’acheteur.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le téléchargement a commencé.
En validant sa commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Maluzen ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite par l’acheteur des informations contenues dans les produits numériques. 

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Produits, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

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Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

Maluzen ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Maluzen décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.